La règlementation de la formation dans la fonction publique territoriale

Maîtriser la réglementation de la formation dans la fonction publique territoriale

Formation créée le 12/12/2024. Dernière mise à jour le 22/02/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

19/03/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)
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La règlementation de la formation dans la fonction publique territoriale

Maîtriser la réglementation de la formation dans la fonction publique territoriale


Maîtrisez la formation tout au long de la vie dans la FPT en une matinée ! Apprenez à naviguer efficacement dans les dispositifs de formation de la fonction publique territoriale (FPT) et intégrez les exigences du décret du 22 juillet 2022. Une formation concise et ciblée pour vous rendre opérationnel immédiatement !

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les dispositifs de la règlementation de la formation tout au long de la vie dans la fonction publique territoriale
  • Comprendre les obligations de l’employeur en matière de formation
  • Intégrer les exigences du décret du 22 juillet 2022 et de l’arrêté d’août 2023

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsable formation
  • Chargé de formation
  • Assistant formation
Prérequis
  • Pas de prérequis

Contenu de la formation

Introduction générale :
  • Les obligations de l’employeur en matière de formation
  • L’apport du décret du 22 juillet 2022 en matière de formation (complété par l’arrêté d’août 2023)
Les dispositifs de formation tout au long de la vie dans la fonction publique territoriale
  • La formation d’intégration
  • Les formations de professionnalisation (premier emploi, tout au long de carrière, l’accès à un poste à responsabilité)
  • La préparation aux examens et concours
  • Le congé de formation professionnelle
  • Le congé pour bilan de compétences
  • Le congé pour validation des acquis de l’expérience
  • Le congé de transition professionnelle
  • Le compte personnel d’activité (CPA) : le compte d’engagement citoyen, le compte personnel de formation (CPF)
  • Les formations de perfectionnement
  • La formation qualifiante
  • La formation au management des agents nouvellement en situation d’encadrement
Cas pratique
  • Quiz interactif sur les différents dispositifs de formation
  • Élaboration en séance d’un document de synthèse sur les différents dispositifs
Les plus de cette formation
  • Une formation centrée sur les particularités de la fonction publique territoriale
  • Remise d’un document de synthèse détaillant les différents dispositifs, en complément du support de formation
  • La prise en compte des problématiques soulevées par le décret du 22 juillet 2022

Équipe pédagogique

Votre formateur s’appuie sur une expérience acquise au sein de services formation en qualité de fonctionnaire. Il anime régulièrement des sessions de formation sur le droit de la formation, couvrant aussi bien la réglementation générale que les spécificités du CPF ou le décryptage du décret du 22 juillet 2022. Grâce à cette expertise, il a formé des agents issus de 237 organismes publics sur cette thématique. En parallèle, il enseigne le droit de la fonction publique à l’Université, notamment sur le volet formation, dans le cadre de la préparation au concours des IRA (IPAG de Paris – Panthéon Assas Université).

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Pendant la formation avec des cas pratiques et des mises en situation
  • En fin de formation avec un questionnaire d'évaluation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support de formation
  • Quiz avec réponses
  • Document de présentation synthétique des dispositifs

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation

Capacité d'accueil

Entre 1 et 20 apprenants

Délai d'accès

2 jours

Prochaines dates

20 places restantes La règlementation de la formation dans la fonction publiq...
le 19/03/2026