• Situer l’architecture du droit de la fonction publique et identifier la norme applicable en fonction de la situation rencontrée ;
• Conduire une procédure de recrutement selon le mode d’accès retenu, rédiger et contrôler l’arrêté de nomination et le contrat ;
• Appliquer les règles de temps de travail et de congés ;
• Instruire les congés pour raisons de santé ;
• Instruire l’avancement d’échelon ou de grade et la promotion interne, et opérer le reclassement indiciaire correspondant ;
• Décomposer et contrôler les éléments de rémunération ;
• Conseiller un agent ou un encadrant sur ses droits et ses obligations

Se repérer dans le statut et retrouver la règle applicable

• Des lois de 1983-1986 au Code général de la fonction publique
• Statuts particuliers, spéciaux et autonomes
• Recherche sur Légifrance et lecture d’une jurisprudence
• Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade, échelon
• Positions administratives
• Catégories de personnels : titulaires, stagiaires, contractuels, vacataires

Atelier fil rouge : retrouver la règle applicable en fonction de la situation rencontrée Le recrutement : choisir la voie, sécuriser l’acte

• Conditions d’accès à l’emploi public
• Concours, stage, titularisation
• Recrutements sans concours, PACTE, travailleurs handicapés
• Motifs de recours au contrat, contrat de projet, cédéisation
• Classement et reprise d’ancienneté
• Cas pratique : vérifier la régularité juridique d’un arrêté de nomination d’un fonctionnaire et du contrat d’un agent contractuel

Temps de travail, congés et absences

• Durée du travail, temps partiel, temps non complet
• Télétravail
• Congés annuels, congés bonifiés, compte épargne-temps
• Autorisations spéciales d’absence et congés liés à la famille
• Don de jours

Les congés pour raisons de santé et l’inaptitude

• Congé de maladie ordinaire et jour de carence, CLM, CLD
• Congés des agents contractuels
• Conseil médical
• Temps partiel thérapeutique
• CITIS
• Reclassement et sortie d’inaptitude
• Cas pratique : élaboration d’une fiche pratique — les bons réflexes à avoir, de l’arrêt de travail à la reprise

Évaluation, avancement et promotion

• Entretien professionnel et appréciation de la valeur professionnelle
• Avancement d’échelon et de grade, ratios promus-promouvables
• Promotion interne et promotion de corps
• Lignes directrices de gestion

Les modalités de la mobilité

• Mutation, position normale d’activité
• Mise à disposition
• Détachement et intégration directe
• Disponibilité et réintégration
• Congé parental
• Mobilité inter-versants et contrôle déontologique
• Dispositifs indemnitaires et outils d’accompagnement des parcours
• Cas pratique : QCM portant sur les différents dispositifs de mobilité — conditions d’octroi, effets sur la carrière et la rémunération, modalités de réintégration…

La rémunération

• Traitement indiciaire, NBI, SFT, indemnité de résidence
• RIFSEEP : IFSE, groupes de fonctions, CIA
• GIPA
• Rémunération des agents contractuels
• Cotisations et passage du brut au net
• Cas pratique : mise en situation — analyse et explication d’un bulletin de paie

Module 8 — Droits, obligations, déontologie et discipline

• Droits : protection fonctionnelle, congés, formation, participation, expression, grève, protection contre le harcèlement…
• Obligations : obéissance, réserve, discrétion, secret professionnel, cumul d’activités, dignité, laïcité, neutralité, impartialité, probité, conflits d’intérêts…
• Référent déontologue et HATVP
• Faute, suspension, prescription, conseil de discipline, échelle des sanctions
• Cas pratique : apprécier si une obligation statutaire n’a pas été respectée et proposer, le cas échéant, la sanction applicable

Les cessations de fonctions

• Retraite
• Démission, abandon de poste, rupture conventionnelle, indemnité de départ volontaire
• Licenciements du fonctionnaire
• Révocation
• Fin de contrat et indemnité
• Droit au chômage et auto-assurance

Synthèse — Quiz final

• Quiz interactif et partage collectif

Pourquoi cette formation ?

• Deux jours pour couvrir tout le parcours de l’agent, du recrutement à la cessation de fonctions
• Des cas pratiques construits à partir de situations réelles
• La maîtrise d’une compétence clé : savoir retrouver seul la règle applicable
• Un contenu à jour des dernières évolutions réglementaires et de la jurisprudence récente

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